23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991 et 19 août 1992 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 25-10-1997).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-9-1994
Numéro: 1994027499
Page: 24537
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-23/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199301-01-1994
Texte modifié: 19900161871991016125
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(abrogé) <ARW 1997-07-17/63, art. 72, 002; En vigueur : 17-07-1997>

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