23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991 et 19 août 1992 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 25-10-1997).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-9-1994
- Numéro
- 1994027499
- Page
- 24537
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-23/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199301-01-1994
- Texte modifié
- 19900161871991016125
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1997-07-17/63, art. 72, 002; En vigueur : 17-07-1997>
