1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1993-1994 du Conseil régional wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-9-1994
- Numéro
- 1994027493
- Page
- 24271
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-09-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 1993-1994 du Conseil régional wallon est close le 18 octobre 1994, au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 1er septembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
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