Lex Iterata

Texte 1994027493

1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1993-1994 du Conseil régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-9-1994
Numéro
1994027493
Page
24271
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-09-01/30
Entrée en vigueur / Effet
03-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1993-1994 du Conseil régional wallon est close le 18 octobre 1994, au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er septembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON