23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1994 et mise à jour au 12-04-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-9-1994
- Numéro
- 1994027461
- Page
- 22332
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-23/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>
