7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 20-8-1994
- Numéro
- 1994027450
- Page
- 21042
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-07/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>
