7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-8-1994
Numéro: 1994027450
Page: 21042
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-07/44
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-1994
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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