30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-8-1994
- Numéro
- 1994027438
- Page
- 20194
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-30/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-08-1994
- Texte modifié
- 1985023520
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-03-19/54, art. 10, 005; En vigueur : 01-07-2009>
