30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-04-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-8-1994
Numéro: 1994027438
Page: 20194
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-30/39
Entrée en vigueur / Effet: 19-08-1994
Texte modifié: 1985023520
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[Abrogé] <ARW 2009-03-19/54, art. 10, 005; En vigueur : 01-07-2009>

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