7 JUILLET 1994. - Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-7-1994
Numéro: 1994027407
Page: 19255
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-07/36
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-1994
Texte modifié
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Article 1er.Article1. Article unique. La Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972, sortira son plein et entier effet. <Pour la convention, voir CN : 1972-11-16/30>

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 7 juillet 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,

A. LIENARD

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,

A. BAUDSON

Le Ministre des Travaux publics,

J.-P. GRAFE

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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