5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-6-1994
- Numéro
- 1994027364
- Page
- 17372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-10-10/44, art. 46, 002; En vigueur : 29-11-2002>
