19 MAI 1994. - Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé en Région de langue allemande par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mise à jour au 24-05-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-6-1994
- Numéro
- 1994027314
- Page
- 15322
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1994
- Texte modifié
- 1983021313
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2002-04-25/43, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2003>
