19 MAI 1994. - Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé en Région de langue allemande par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mise à jour au 24-05-2002.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-6-1994
Numéro: 1994027314
Page: 15322
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-19/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1994
Texte modifié: 1983021313
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(Abrogé) <DRW 2002-04-25/43, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2003>

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