14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 19893 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicable aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-4-1994
Numéro: 1994027236
Page: 11394
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-14/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1994
Texte modifié: 1993027239
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1994-11-17/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.