14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 19893 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicable aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-4-1994
- Numéro
- 1994027236
- Page
- 11394
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1994
- Texte modifié
- 1993027239
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1994-11-17/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-1994>
