31 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 30-05-1998)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-4-1994
Numéro: 1994027230
Page: 11222
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-31/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1998-05-14/32, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.