Texte 1994027167

16 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant règlement de l'uniforme et du port de l'uniforme du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-4-1994
Numéro
1994027167
Page
9514
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-16/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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