Lex Iterata

Texte 1994027166

16 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant création d'une masse d'habillement pour le personnel forestier du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-4-1994
Numéro
1994027166
Page
9556
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-16/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex