Lex Iterata

Texte 1994027160

10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-3-1994
Numéro
1994027160
Page
8525
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-10/48
Entrée en vigueur / Effet
29-03-1994
Texte modifié
1991027283
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif wallon, les termes :

      " Centre de Tournai
      Attache                                                          1
      Premier assistant                                                1
      Assistant technique                                              1
      Premier adjoint                                                  1
      Adjoint                                                          1 "
  sont inseres entre les termes
      " adjoint                                                        1 "
  et les termes
      " Direction generale des Technologies et de la Recherche ".

Art. 2.Au même article, les termes :

      " Centre de Tournai
      Attache                                                          2
      Premier assistant                                                1
      Assistant                                                        1
      Premier adjoint                                                  1
      Adjoint                                                          1 "
  sont inseres entre les termes
      " adjoint                                                        2 "
  et les termes
      " Direction de Production et de Grand Transport d'Eau ".

Art. 3.Au même article, les termes :

      " Commissariat general au Tourisme
      Inspecteur general                                               1 "
  sont inseres entre les termes
      " Direction de la Resorption du Chomage
      Directeur                                                        2 "
  et les termes
      " Pool des Services centraux de la Direction generale ".

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 février 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME