Texte 1994027158

10 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon portant désignation au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports des supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, ## 1er et 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-3-1994
Numéro
1994027158
Page
8406
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.