Texte 1994027122

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-3-1994
Numéro
1994027122
Page
6547
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-23/85
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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