10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 16-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-2-1994
- Numéro
- 1994027116
- Page
- 4955
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-02-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-1994
- Texte modifié
- 1985023952
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1995-07-13/33, art. 19, 002; En vigueur : 26-09-1995>
