Texte 1994027114

17 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au transfert d'allocations de base et de réallocations aux programmes 01 et 06 de la section 11 du budget général des dépenses et du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année 1993

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-3-1994
Numéro
1994027114
Page
5165
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.