9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés dans des services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1994 et mise à jour au 05-09-1995.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-2-1994
Numéro: 1994027080
Page: 4167
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-09/38
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1995-05-11/42, art. 21, 003; En vigueur : 01-10-1995>

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