14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-2-1994
- Numéro
- 1994027049
- Page
- 3541
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-10-14/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 198502372719860277381988027633
- belgiquelex
(Abrogé)
<ARW 1999-04-22/46, art. 138, 002; En vigueur : 19-07-1999>(contient les articles 1 à 57)
<ARW 1999-04-22/46, art. 138, 003; En vigueur : 19-07-1999>(contient les articles 58 à 114)
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