16 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1996 et mise à jour au 13-05-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 2-2-1994
- Numéro
- 1994027048
- Page
- 2150
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>
