16 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1996 et mise à jour au 13-05-2008)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-2-1994
Numéro: 1994027048
Page: 2150
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>

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