29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel interdisant la pratique de la pêche dans un troncon déterminé de l'Ourthe navigable.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 2-2-1994
- Numéro
- 1994027047
- Page
- 2152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-09-29/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Toute pêche est interdite jusqu'au 30 septembre 1994 inclus dans la partie de l'Ourthe navigable située en aval du Barrage de Nisramont jusqu'au gué " Tibiewé " à Nadrin.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
