16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'environnement dans le cadre des articles 5 et 5bis de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-1-1994
- Numéro
- 1994027017
- Page
- 984
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-09-16/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-1994
- Texte modifié
- 1992027349
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2004-12-02/37, art. 22, 2°, En vigueur : 01-10-2003>
