Texte 1994027017

16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'environnement dans le cadre des articles 5 et 5bis de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-1-1994
Numéro
1994027017
Page
984
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-16/35
Entrée en vigueur / Effet
28-01-1994
Texte modifié
1992027349
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-12-02/37, art. 22, 2°, En vigueur : 01-10-2003>

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