16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'énergies renouvelables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-1-1994
- Numéro
- 1994027015
- Page
- 988
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-09-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2004-12-02/37, art. 22, 3°, En vigueur : 30-12-2004>
