Texte 1994027004

19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de grades particuliers au sein du Port autonome de Liège.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-1-1994
Numéro
1994027004
Page
777
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-19/39
Entrée en vigueur / Effet
14-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au sein du Port autonome de Liège, sont créés les grades suivants :

  - au rang 25 : Capitaine de port adjoint
  - au rang 25 : Adjoint de secretariat
  - au rang 23 : Lieutenant de port
  - au rang 23 : Verificateur de comptabilite de 1re classe
  - au rang 22 : Verificateur de comptabilite
  - au rang 34 : Controleur
  - au rang 34 : Chef garde
  - au rang 32 : Garde principal
  - au rang 30 : Garde
  - au rang 44 : Premier ouvrier specialiste A
  - au rang 43 : Premier ouvrier specialiste
  - au rang 42 : Ouvrier qualifie B
  - au rang 41 : Ouvrier qualifie A
  - au rang 40 : Manoeuvre B

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Administration et des Travaux subsidiés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 novembre 1993.

Le Président du Gouvernement, chargé de l'Economie, des PME et des Relations extérieures,

G. SPITAELS

Le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Administration et de Travaux subsidiés,

G. MATHOT

Le Ministre des Travaux publics,

J.-P. GRAFE

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