Texte 1994027002
Article 1er.Le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège est fixé comme suit :
Direction generale
Directeur general 1
Assistant technique 1
Service administratif
Directeur 1
Attache 1
Premier assistant 1
Assistant 4
Premier adjoint 1
Adjoint 3
Service economique
Directeur 1
Attache 2
Assistant 2
Services technique et de police
Premier assistant 4
Assistant 5
Premier adjoint 3
Adjoint 4
Premier operateur 16
Operateur 8Art. 2.§ 1. Les agents titulaires de grades correspondant aux échelles barémiques ci-après portent le titre figurant en regard de celles-ci :
- Directeur : les échelles des rangs 13 et 14.
- Attaché : les échelles des rangs 10, 11 et 12.
- Premier assistant : les échelles des rangs 24 et 25.
- Assistant technique : les échelles des grades de recrutement des rangs 21 et 22 et des grades de promotion des rangs 22 et 23 correspondants.
- Assistant : les échelles du rang 20 et des grades de promotion des rangs 22 et 23 correspondants.
- Premier adjoint : les échelles des rangs 34 et 35.
- Adjoint : les échelles des rangs 30 et 32.
- Premier opérateur : les échelles des rangs 42, 43 et 44 du personnel de maîtrise, de métier et de service.
- Opérateur : les échelles des rangs 40 et 41 du personnel de maîtrise, de métier et de service.
§ 2. L'échelle barémique correspond au grade dont l'agent remplit les conditions d'accès telles que fixées par le statut et le règlement organique, tant en ce qui concerne le recrutement qu'en ce qui concerne la promotion.
§ 3. Hormis les carrières planes, les changements d'échelles qui entraînent un changement de rang sans changement de titre, sont limités en nombre de manière telle que, dans un même pool, le nombre d'emplois de chaque rang ne dépasse pas les 4/6 du nombre d'emplois du rang immédiatement inférieur.
Art. 3.La promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur ainsi que le changement de grade aux emplois prévus à l'article 1 sont attribués exclusivement aux agents affectés sur le présent cadre.
Ces agents ne peuvent être promus par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur ainsi que changer de grade que sur les seuls emplois définis à l'article 1.
Art. 4.L'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1965, 3 janvier 1969, 15 juillet 1971, 23 novembre 1971, 9 mars 1972, 11 septembre 1973, 23 janvier 1974, 2 décembre 1974, 15 octobre 1975, 4 juillet 1977, 28 novembre 1979, 18 juin 1981, 16 décembre 1981 et 17 juillet 1985 est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Administration des Travaux subsidiés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 novembre 1993.
Le Président du Gouvernement, chargé de l'Economie, des PME et des Relations extérieures,
G. SPITAELS
Le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Administration et des Travaux subsidiés,
G. MATHOT
Le Ministre des Travaux publics,
J.P.- GRAFE