23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Intérieur - Fonction publique - Santé Publique et Environnement
Publication: 2-2-1994
Numéro: 1994025414
Page: 2133
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-23/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1963022804
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.