24 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-1-1994
- Numéro
- 1994025410
- Page
- 1199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-24/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global pour le Royaume pour l'année 1994 est fixé à (133 209 000 000) francs, se répartissant en : (113 853 000 000) de francs pour les hôpitaux généraux et (19 356 000 000) francs pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 1994-06-10/46, art. 1, 002; En vigueur : 16-09-1994>
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
