Article 1er.Dans le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, les grades et les mentions figurant en regard de ces grades sont supprimés et remplacés par les mentions visées en annexe, en ce qui concerne le familles des informaticiens, des programmeurs et des opérateurs-mécanographes.
Art. 2.Les mentions reprises dans la 5e colonne de l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 précité sont, en ce qui concerne les grades du rang 15, complétées comme suit:
"Pour 3B: article 7 de l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991. Bruxelles, le 30 novembre 1993.
Mme. M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Tableau. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 17/02/1994, p. 3984-3985).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 novembre 1993.
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme. M. DE GALAN