12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 04-03-2005)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 13-1-1994
Numéro: 1994025367
Page: 678
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-023-14/37, art. 8, 004; En vigueur : 14-03-2005>

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