Texte 1994025354

3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
11-1-1994
Numéro
1994025354
Page
473
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-03/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022340
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.