Texte 1994025335

27 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-1-1994
Numéro
1994025335
Page
68
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025076
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.