Lex Iterata

Texte 1994025335

27 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-1-1994
Numéro
1994025335
Page
68
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025076
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