15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 28-02-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-12-1994
- Numéro
- 1994025331
- Page
- 32219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-15/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-1994
- Texte modifié
- 1982001764
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-02-06/42, art. 11, 002; En vigueur : 01-09-2001>
