15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 28-02-2003)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 28-12-1994
Numéro: 1994025331
Page: 32219
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-15/39
Entrée en vigueur / Effet: 28-12-1994
Texte modifié: 1982001764
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-02-06/42, art. 11, 002; En vigueur : 01-09-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.