20 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain.

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain, modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 1992, le point 1 de la 3e Partie, II., A., est complété comme suit :

" Pour la détermination de la toxicité par administration unique, il est interdit de prendre en considération les résultats du test de la DL 50. "

Art. 2.L'arrêté royal du 6 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes en protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN