18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques.

Article 1er.A l'arrêté royal du 19 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques, les modifications suivantes sont apportées :

1°à l'article 1er, 2°, a) du texte néerlandais, le numéro 14 est remplacé par le numéro 13;

2°à l'article 1er, 2°, b) au numéro 35 colonne f du texte français, le mot " chlorure " est remplacé par le mot " acétate ";

3°à l'article 1er, 2°, c) du texte néerlandais les numéros 8, 9 et 10 sont remplacés par les numéros 7, 8 et 9;

4°à l'article 1er, 5°, la substance CI 15585 est supprimée.

Art. 2.Aux annexes de l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques, les modifications suivantes sont apportées :

1°à l'annexe I, le numéro suivant est ajouté :

" 406. 4-Amino-2-nitrophénol ";

2°à l'annexe II, la phrase " porter des gants appropriés " est ajoutée :

a)aux numéros d'ordre 8, 9 et 10 à la colonne f au litéra b;

b)aux numéro d'ordre 13, à la colonne f;

3°à l'annexe III, les numéros d'ordre suivants sont ajoutés : <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/12/1994, p. 30827 à 30828>

4°à l'annexe VII, première partie :

a)le numéro d'ordre suivant est ajouté : <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/12/1994, p. 30828>

b)le numéro d'ordre :

" 5. Acide 3-Imidazol-4-ylacrylique et son ester éthylique " est supprimé;

5°à l'annexe VII, deuxième partie :

a)le numéro d'ordre suivant est ajouté : <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/12/1994, p. 30828>

b)le numéro d'ordre :

" 31. 1-(4-tert-butylphényl)-3-(4-méthoxyphényl)propone-1,3-dione " est supprimé.

Art. 3.§ 1. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

§ 2. Les produits cosmétiques conformes aux dispositions en vigueur le jour de la publication du présent arrêté peuvent rester dans le commerce jusqu'au 1er juillet 1995.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

J. SANTKIN