14 JUILLET 1994. - Loi relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 31-12-1998.)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 8-10-1994
Numéro: 1994025244
Page: 25629
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-14/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1989
Texte modifié: 19760430031982000562197009210219650312041953030901196612130619810015581955121203
belgiquelex

(opgeheven) <L 1998-12-08/42, art. 4, 005; En vigueur : indéterminée >

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.