29 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 16-9-1994
- Numéro
- 1994025212
- Page
- 23566
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-07-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1994
- Texte modifié
- 1992025196
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys est prorogé pour une nouvelle période d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1994.
Bruxelles, 29 juillet 1994.
J. SANTKIN
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