Texte 1994025209

19 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

ELI
Justel
Source
Agriculture - Emploi et Travail - Affaires économiques - Santé Publique et Environnement
Publication
14-10-1994
Numéro
1994025209
Page
26072
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-19/35
Entrée en vigueur / Effet
14-10-1994
Texte modifié
1982001000
belgiquelex

Article 1er.L'annexe VI, Critères généraux de classification des substances dangereuses, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Petites et des Moyennes Entreprises et de l'Agriculture et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,

M. WATHELET

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mevr. M. SMET

Le Ministre des Petites et des Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses. - PARTIE I. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1994, p. 26073>

Art. N2.Annexe 2. - Classification et étiquetage des substances et préparations dangereuses; critères pour le choix des phrases indiquant les risques particuliers (phrases R) et les conseils de prudence (phrases S). - PARTIE II. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1994, p. 26073 à 26106>

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