Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est remplacé par les dispositions suivantes en ce qui concerne le degré 2 de la hiérarchie : <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1994, p. 23917>
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 février 1994.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN