5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 21-9-1994
Numéro: 1994025208
Page: 23917
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-05/41
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-1994
Texte modifié: 1994025011
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est remplacé par les dispositions suivantes en ce qui concerne le degré 2 de la hiérarchie : <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1994, p. 23917>

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 février 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.