Lex Iterata

Texte 1994025181

20 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-11-1994
Numéro
1994025181
Page
27467
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-06-20/42
Entrée en vigueur / Effet
15-11-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-11-16/34, art. 16, 002 ; En vigueur : 10-12-2005>