20 MAI 1994. - Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19-7-1994
Numéro: 1994025158
Page: 18919
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-20/44
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-04-21/92, art. 19, 002; En vigueur : 18-06/2007>

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