20 MAI 1994. - Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-7-1994
- Numéro
- 1994025158
- Page
- 18919
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-20/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-04-21/92, art. 19, 002; En vigueur : 18-06/2007>
