Texte 1994025153
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le premier alinéa, le mot " deux " est remplacé par le mot " trois ";
2°le 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° un groupe de travail chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation, d'agréation et de financement des hôpitaux psychiatriques, services psychiatriques d'observation et de traitement (indice A) des hôpitaux généraux, fonctions de soins psychiatriques en milieu familial, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée et associations entre les institutions et services psychiatriques.
Le groupe de travail a pour mission d'émettre au Bureau ou à une des Sections du Conseil national des établissements hospitaliers, à leur demande ou d'initiative, des avis sur les matières visées à l'alinéa premier. "
3°l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas trois et quatre :
" 3° un groupe de travail chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation et d'agréation des maisons de repos et de soins.
Le groupe de travail a pour mission d'émettre au Bureau ou à la Section Programmation et Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers, à leur demande ou d'initiative, des avis sur les matières visées à l'alinéa premier. "
4°dans le dernier alinéa le mot " deux " est remplacé par le mot " trois ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN