20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 5 personnes sous le régime du contrat de travail en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous le régime du contrat de travail, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de contractuels, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1993 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Annexe.

Art. N1.Ministère ou organisme : Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration ou service : Administration de l'Aide sociale. Centre d'accueil pour réfugiés - Florennes. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

  NIV      Grade               Nombre              Duree du au
   II      Redacteur              3                01.08-1993 - 31.12.1993
  III      Commis                 2                01.08-1993 - 31.12.1993
  Tot.                            5

Vu pour être annexé à notre arrêté du 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. STANKIN