20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 26 contractuels subventionnés en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant d'une part de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations et d'autre part de l'absolue nécessité de résorber un important retard dans le traitement de certains dossiers.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels subventionnés, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité de chances entre hommes et femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.MINISTERE OU ORGANISME. - Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. - Directeur ou service. - Aide sociale, Centre d'accueil pour réfugiés. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

  Niv.     Grade                      Nombre Prime      Duree du au
  II +     Assistant social              6      510 000 01.01.1994 - 31.12.1994
  II       Redacteur                    19      510 000 01.01.1994 - 31.12.1994
  III      Comis                         1      475 000 01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                  26   13 225 000

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET