17 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 11-6-1994
- Numéro
- 1994025143
- Page
- 16114
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-1994
- Texte modifié
- 1993025134
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 1er avril 1993 portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes est prorogé pour une durée de 1 an.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 1994.
Bruxelles, le 17 mai 1994.
J.SANTKIN
