Texte 1994025128
Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 31 personnes sous le régime du contrat de travail en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations.
Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous le régime du contrat de travail, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de contractuels, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN
Annexe.
Art. N1.Ministère ou organisme : Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Administration ou service.
Administration de l'Aide sociale, Centres d'accueil pour réfugiés Bruxelles-Florennes, Steenokkerzeel-Melsbroek.
Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Niv. Grade Nombre Duree du au
II Redacteur 26 01.01.1994 - 31.12.1994
III Commis 5 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 31Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 20 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN