Texte 1994025125
Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 6 personnes sous le régime du contrat de travail en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant d'une part de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations et d'autre part de l'absolue nécessité de résorber un important retard dans le traitement de certains dossiers.
Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous le régime du contrat de travail, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de contractuels, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des. Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN
Annexe.
Art. N1.Ministère ou organisme : Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.
Administration ou service : Administration des Etablissements de soins - Art de guérir.
Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Niv. Grade Nombre Duree du au
I Secretaire d'administration 1 01.01.1994 - 31.12.1994
II Redacteur 5 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 6Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN