12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-5-1994
- Numéro
- 1994025100
- Page
- 12259
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-1994
- Texte modifié
- 19780407061993925240
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 30°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
