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Lex Iterata
Texte 1994025065
21 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial pour des maisons de soins psychiatriques
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-4-1994
Numéro
1994025065
Page
11560
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022340
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