Texte 1994025021
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié par les arrêtés royaux des 15 avril 1965, 16 septembre 1966, 15 février 1974, 29 mars 1977, 12 avril 1984, 15 août 1987 et 12 octobre 1993, les mots " Service pour le traitement de malades atteint d'affections de longue durée ... V " sont supprimés.
Art. 2.A l'annexe du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 15 avril 1965 et modifiée par les arrêtés royaux des 12 janvier 1970 et 2 août 1985, la rubrique " Normes, spéciales s'adressant au service pour le traitement des malades atteints d'affections de longue durée - index V " est abrogée.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1994.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN