23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 04-11-1994)

Article 1er.Le cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est fixé comme indiqué dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 1bis.<Inséré par AR 1994-09-23/42, art. 2, 002; En vigueur : 22-12-1991> Dans l'annexe de l'arrêté royal du 19 octobre 1988 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, sous " II. Services généraux " les mentions concernant des degrés 3 à 7 sont remplacées par les mentions suivantes :>

Art. 2.L'arrêté royal du 19 octobre 1988 portant fixation du cadre liguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille est abrogé.

Art. 3.<AR 1994-09-23/42, art. 3, 002; En vigueur : 11-02-1994> A l'exception de l'article 1bis qui produit ses effets le 22 décembre 1991, le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intégration sociale

de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 23 décembre 1993, portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 11/02/1994, p. 3536-3538).

(Modifié par : )

<AR 1994-07-05/41, art. 1, En vigueur : 12-02-1994; voir M.B. 11-02-1994, p. 3535-3538>

<AR 1994-09-23/42, art. 1, En vigueur : 11-02-1994; voir M.B. 04-11-1994, p. 27340-1>